La qualification d’une commande parmi les « achats innovants » entraîne une exonération pour toutes les structures soumises à la réglementation de la commande publique

Plusieurs paramètres doivent être cependant réunis, et il convient de bien appréhender ce que l’on entend juridiquement par un « achat innovant »

Dans ce livre blanc, nous citons 10 conditions pour bénéficier d’une commande directe en achats innovants.

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